Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web rhit.ch (ci-après "le Site") accessible à l'adresse www.rhit.ch.

Le Site est exploité par Monsieur Thierry NICOLET et Madame Patricia PORCHET (ci-après "l'Exploitant").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur")..

Description du Site

Le Site a pour objectif de proposer aux entreprises suisses la possibilité d'externaliser la gestion de leurs ressources humaines à RHIT. 

En confiant cette tâche à notre équipe expérimentée, les entreprises peuvent se concentrer sur leur cœur de métier tout en bénéficiant d'un service de qualité pour gérer les fiches de salaire, l'AVS, la LPP et l'intégralité du cycle de vie de l'employé.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit.

L'Exploitant s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue du Site en cas de maintenance, de problèmes techniques ou d'autres contraintes indépendantes de sa volonté.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation suisse en vigueur et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.
  • Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site.
  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait nuire à l'Exploitant ou à des tiers.

Contenu du Site

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de l'Exploitant ou de tiers.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.

Responsabilité

L'Exploitant s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.  
L'Exploitant n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne peut garantir leur accessibilité.

Modification des CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse

Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter l'Exploitant à l'adresse suivante :

Monsieur Thierry NICOLET et Madame Patricia PORCHET, 926 route d'Arpigny 74250 Marcellaz, France

Adresse e-mail : info@rhit.ch Téléphone : +41 76 360 62 59

Date de la dernière mise à jour

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation (CGU) : 30 janvier 2025


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